Étude d'un modèle de financement du fonds de transition par les LBC et CEE.
Cette étude mené pour le compte du Comité Éco vise à recenser l'écosystème de financement public et
privé soutenant des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation
électrique afin de favoriser la transformation écologique des territoires.
Ces mécanismes de financement existent, mais pour cette première version du document, seuls certains
ont pu être analysés en détail. Les principaux critères de sélection retenus ont été la stabilité
(récurrence) du financement et son envergure nationale. Parmi les mécanismes identifiés pour le Comité
Éco figurent les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et le Label Bas Carbone (LBC).
L’étude explore le rôle potentiel du Comité ECO dans cet écosystème, notamment vis à vis de l’Établissement Public Territorial (EPT) de Plaine Commune et identifie des opportunités de projets éligibles à ces financements au vu des politiques menées par le territoire. L'étude s'appuie sur une analyse croisant aspects economists, scientifiques et territoriaux, et détaille des dispositifs comme les Crédits d'Économie d'Énergie (CEE) et le Label Bas Carbone (LBC) pour soutenir ces initiatives.